Conditions de vente aux marques

Vendeur

JandBProd, entreprise individuelle de Jérôme Bouchet, Le Mas Planty, 48190 Allenc. SIRET 792 230 880 000 17. Contact : contact@jandbprod.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Objet

Parrainage de soirées du jeu gratuit PileClub : affichage du nom de la marque et d'un message court sur l'écran du jour et pendant la cérémonie de 20 h, aux dates réservées.

Commande et paiement

La réservation est ferme au paiement, effectué en ligne par Stripe. Le prix affiché est net. Un reçu est envoyé par e-mail ; une facture peut être demandée via le formulaire de contact.

Contenu et modération

Le message et le lien sont relus avant diffusion. Sont refusés notamment : jeux d'argent, alcool, tabac, contenus illicites, trompeurs ou contraires à l'image du jeu. En cas de refus, la commande est annulée et remboursée intégralement.

Diffusion et statistiques

Aucune audience minimale n'est garantie. Les statistiques d'affichage et de clics sont consultables à tout moment depuis le lien de suivi privé remis au partenaire, et un bilan lui est adressé après le tirage de son lot. Les contacts des joueurs ayant accepté de recevoir les offres du partenaire lui sont transmis avec la preuve de leur consentement ; le partenaire en devient responsable de traitement, s'engage à ne les utiliser que pour ses propres offres, à inclure un lien de désinscription dans chaque envoi et à ne pas les céder. Si une soirée ne peut avoir lieu du fait de l'organisateur, elle est reportée ou remboursée.

Annulation

La marque, en tant que professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation. Une annulation demandée plus de 7 jours avant la première soirée est remboursée ; au-delà, elle n'est pas remboursée.